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| Pourquoi ? Le CNFPT reconnait qu'il y a un problème ! Affaire du concours dingénieur territorial : les services du CNFPT justifient la mise à l'écart des diplômés en urbanisme dans un article de la Gazette des communes (29 juin 2009) par UrbaPlus A l’heure du Grenelle et de la réforme territoriale, les collectivités locales vont-elles se contenter d’une expertise discount ? par UrbaPlus |
L'enquête Urba+ sur l'insertion professionnelle qui confirme les positions du CNJU. Urba+, le réseau de l’Institut d’Urbanisme de Paris, qui est un des membres fondateurs du CNJU, a mené une enquête auprès de ses diplômés exerçant au sein des collectivités locales. Menée au cours du 2ème semestre 2009, l'enquête avait pour objectif de connaître leurs modalités d’exercice ainsi que leur régime statutaire au sein de la fonction publique territoriale.
Sur les 73 répondants, 41 urbanistes sont titulaires d'un concours de la fonction publique territoriale, celui d'ingénieur territorial dans 98% des cas (40 ingénieurs territoriaux et 1 attaché territorial). L'analyse détaillée de leurs domaines d'intervention respectifs démontre qu'en l’état actuel du régime statutaire de la fonction publique, le grade d’ingénieur territorial est le seul permettant d’exercer toute la palette de métiers de l’urbaniste au sein de nos collectivités locales.
En cela, cette étude contredit les tenants d'un "séparatisme statutaire" pour l'exercice des métiers de l'urbanisme entre, d'une part, les diplômés de l'université qui seraient, selon eux, inadaptés aux carrières proposées par la filière dite "technique" et donc relégués au grade inférieur d'attaché territorial, et, d'autre part, les diplômés de l'enseignement technique et scientifique (ingénieurs, architectes, géomètres) qui, eux-seuls, auraient les bonnes aptitudes pour candidater à la mention urbanisme du concours d'ingénieur territorial. |
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"Renforcer les formations à l'Urbanisme et à l'Aménagement", c'est sous ce titre que Jean FREBAULT* et Bernard POUYET** ont rédigé un rapport, commandé par les ministères de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche d'une part et de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer d'autre part, en janvier 2006. L'importance
des débouchés dans la Fonction publique territoriale
est notamment abordée p 35, et davantage développée
p 49-50, où est mentionné l'épisode conflictuel
précédent sur l'ouverture du concours d'ingénieur,
qui avait pu être réglé en 2004. Dans la proposition
8 page 98 figure par ailleurs la préconisation d'un outil
national d'observation des formations et des débouchés
professionnels. Télécharger le rapport (3,11 Mo) * Jean FREBAULT : Ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Ancien Directeur de l'Agence d'Urbanisme de l'agglomération toulousaine (1971) puis de la communauté urbaine de Lyon (1978). Il a été directeur de l'Architecture et de l'Urbanisme du ministère de l'Equipement (1989) puis de l'établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau (1994) et Président de la 5e section « Aménagement et environnement » au Conseil général des Ponts et Chaussées (1999). Il a également présidé le conseil d’orientation du CERTU et du CODIRDU. Depuis juillet 2006, il est Président du Conseil de développement du Grand Lyon. ** Bernard POUYET : Professeur émerite de droit public à l'université Pierre Mendès France de Grenoble. Ancien Directeur de l'université PMF - Grenoble (1992) et Président de la Conférence universitaire de Rhône-Alpes. Ancien Directeur de l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement de Grenoble et Président de l'Association des instituts d'urbanisme de France. Il est actuellement deuxième vice-président du Conseil économique et social de Rhône-Alpes, dont il préside la Section de prospective. |
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| Le CNFPT reconnait qu'il y a un problème | |||
Alors que plus personne n'espérait de réaction positive en provenance du CNFPT, il semblerait que son Président, le Député François DELUGA, soit pris d'un sursaut salutaire sur la question de l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territoral. Le CNJU vient d'apprendre que, le 13 octobre dernier, lors d'un colloque à l'occasion des 25 ans de la Fonction publique territoriale, monsieur François DELUGA a reconnu l'absurdité de la situation en qualifiant la définition du critère "technique et scientifique" sur laquelle se base notre exclusion du concours comme "abérante et poussièreuse". Voilà qui est dit ! |
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| Affaire du concours dingénieur territorial : les services du CNFPT justifient la mise à lécart des diplômés en urbanisme dans un article de la Gazette des communes (29 juin 2009) par UrbaPlus | |||
Un article
de La Gazette des Communes, paru ce lundi 29 juin dans la rubrique
« Carrières » permet enfin de faire sortir
« au grand jour » l’affaire de l’accès
des diplômés en urbanisme au concours d’ingénieur
territorial mention urbanisme. Jusqu’alors, le dossier
avait été peu médiatisé… tout
juste évoqué dans la presse spécialisée
et cantonné à la blogosphère (voir la pétition
lancée par les associations d’étudiants
et de diplômés). Contrairement à ce qu’affiche
le titre de l’article, ce ne sont pas "les étudiants"
de master qui sont privés de concours mais bien des diplômés
de Master… Passons, car il n’en demeure pas moins
que l’article pose le problème dans les bons termes
en permettant de croiser les points de vue des divers protagonistes
: diplômés, étudiants, enseignants, experts,
associations d’élus, service de l’emploi
et des concours du CNFPT, urbanistes professionnels des collectivités
locales. Les témoignages
recueillis par la journaliste font ainsi état d’un
décalage béant entre la demande des collectivités
locales et la jurisprudence bureaucratique des services du CNFPT.
Ces derniers exposent leur interprétation du fameux décret
n°2007-196 du 13 février 2007 barrant l’accès
au concours d’ingénieur territorial aux diplômés
en urbanisme au seul motif que leur formation n’a pas
de caractère scientifique et technique. Les impacts
de l’application de ce décret en chiffres : 1600
diplômés en urbanisme et aménagement du
territoire ont reçu un courrier du CNFPT leur indiquant
que leur cursus universitaire ne leur permettait pas de se présenter
au concours. Un gâchis lorsqu’on sait que certains
lieux de formation comme l’Institut d’Urbanisme
de Paris préparaient à ce concours et enregistraient
des taux de réussite de 75% (voir l’interview de
notre collègue Damien Van Gastel, diplômé
de l’IUP en 2005 et aujourd’hui responsable du service
urbanisme de la Ville d’Athis-Mons). Et sur les 740 dossiers
examinés par la commission d’équivalence
des diplômes du CNFPT, 2/3 ont été rejetés.
Une hécatombe. En pleine crise, cette "discrimination"
des jeunes urbanistes a pour conséquence de les maintenir
à l’écart d’un gisement important
d’emplois. Si l’on
peut comprendre le « légal-rationalisme »
des services administratifs du CNFPT (qui ne font qu’appliquer
un très mauvais décret), on ne peut en revanche
que déplorer l’esprit même du décret.
Celui-ci ne remet-il pas en question le principe de libre administration
des collectivités locales ? Car dans cette affaire, c’est
bien une administration centrale (inspirée par on ne
sait quelle corporation) qui décrète que seuls
les géomètres experts, les ingénieurs et
les architectes détiendraient « le socle général
de compétences » nécessaire à la
conduite d’une politique locale d’urbanisme, alors
même que la réalité démontre l’inverse.
Tous les acteurs interviewés dans l’article attestent
de l’inverse : ce sont les profils généralistes,
issus des instituts d’urbanisme, formés à
la transversalité du métier, qui sont les mieux
à même de fournir aux élus une ingénierie
de l’aide à la décision en urbanisme adaptée.
Les nouveau défis posés par le Grenelle de l’environnement
renforcent même les besoins des collectivités locales
(intercommunalités en tête) dans le domaine de
la prospective territoriale, de la gestion du droit des sols
et de la conduite de projet territoriaux et urbains (SCOT, PLU,
PLH, PDU). Au-delà de l’interprétation caricaturale
par l’Etat de ce qu’est aujourd’hui l’exercice
du métier d’urbaniste en collectivités locales,
c’est aussi une certaine conception re-centralisatrice
de l’action publique à laquelle nous avons à
faire. Certains observateurs ou experts des politiques publiques
(comme Renaud Esptein) parlent à juste titre d’un
« gouvernement des collectivités à distance
». Alors que la réforme de nos institutions territoriales
est lancée, serons nous enfin en mesure d’aller
jusqu’au bout de la décentralisation ? Retrouvez cet article sur le site d'UrbaPlus |
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| A l’heure du Grenelle et de la réforme territoriale, les collectivités locales vont-elles se contenter d’une expertise discount ? par UrbaPlus | |||
Le maintien d’une mention urbanisme au concours d’ingénieur territorial pour laquelle les diplômés en urbanisme ne peuvent plus candidater, pour le simple motif que leur formation ne présenterait pas le caractère technique et scientifique requis, relève de la tartufferie administrative, pour ne pas dire de l’hérésie. Combien de fois va t-il falloir répéter aux services du CNFPT que le grade d’ingéneur territorial n’est pas une profession technico-scientifique ? Pensez vous vraiment qu’un ingénieur en télécom est apte à piloter un Plan de Déplacements Urbains ou la révision d’un PLU ? Certains Instituts d’Urbanisme, comme l’Institut d’Urbanisme de Paris, préparent depuis un certain temps au concours d’ingénieur territorial. En 2006, sur une promo de 47 diplômés, 8 se sont portés candidat au concours d’ingénieur territorial et 6 l’ont réussi. Ils exercent aujourd’hui des fonctions aussi diverses que :
Pour exercer de telles missions, il convient avant tout de savoir décrypter le jeu d’acteurs des politiques publiques et pas de savoir manier des formules de physique ! En collectivité, 80% du temps consacré à l’exercice de la profession urbaniste est de jongler avec ces réseaux d’acteurs et d’évaluer les risques juridiques, financiers, organisationnels et politiques d’une opération ou d’un projet. Pas de calculer le seuil de rupture du titane ! A l’heure où l’intercommunalité s’impose comme le chef de file de l’aménagement du territoire et du développement local, qu’elle revendique la compétence d’élaboration des PLU, qu’elle est amenée à territorialiser les objectifs du Grenelle de l’Environnement, qu’en conséquence, les besoins en "ingénierie de l’urbanisme et de politiques territoriales" deviennent considérables... ce revirement du CNFPT pose un véritable problème non seulement à la profession d’urbaniste, qui doit se structurer, mais aussi aux collectivités qui ne pourront se contenter d’architectes ou d’ingénieurs en génie civil pour piloter les politiques locales de l’urbanisme (voir en ce sens le courrier adressé par la Société Française des Urbanistes au nouveau Président du CNFPT, François Deluga). Comme le soulignent les étudiants et diplômés des Instituts d’Urbanisme dans leur pétition, "A vouloir se payer des urbanistes aux rabais, l’administration ne risque-t-elle pas d’obtenir une expertise discount ?" Retrouvez cet article sur le site d'UrbaPlus |
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| Les décrets de la discorde | |||
| Ingénieur territorial, kesako ? | |||
Ingénieur territorial est le grade de catégorie A de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale. Ce n'est pas un métier, c'est un grade. La gazette des communes a consacré un dossier à la définition et au fonctionnement du grade d'Ingénieur territorial à télécharger en cliquant ici. |
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| Le concours d'ingénieur territorial option "urbanisme" | |||
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