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  La lettre ouverte
N’évinçons pas les urbanistes de nos collectivités territoriales !

Lettre ouverte à la Ministre de l’Enseignement supérieur, au Ministre de la Fonction publique et
au Secrétaire d'Etat aux Collectivités Territoriales

Lettre ouverte adressée aux ministres le 27 octobre 2009 (voir ici)

Il y a 10 ans, l’Etat reconnaissait la profession d’urbaniste, en participant à la mise en place de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes. Il y a 10 ans, l'État reconnaissait le fait urbain, à travers la loi sur le renforcement de la coopération intercommunale et la mise en chantier de la loi SRU.

Cette coïncidence n’a rien de fortuit. Le rôle que jouent désormais les urbanistes dans les villes et les agglomérations est devenu déterminant car ils apportent un savoir-faire transversal en phase avec les besoins de notre époque. On compte aujourd’hui environ 1500 professionnels de l'analyse et de la prospective territoriales, du renouvellement urbain et de la gestion des opérations de la politique de la ville, du pilotage et de la conduite de projets exerçant dans nos collectivités ; et grand nombre d’entre eux sont issus de formations universitaires.

Au moment où la loi portant engagement national pour l'environnement (dite "Grenelle 2") s'apprête à repenser la cohérence territoriale de l'urbanisme, nous estimons nécessaire que les urbanistes jouent un rôle accru en matière d’assistance à l’élaboration des politiques publiques au sein des collectivités locales.

Mais l'entrée en application récente d'un décret (n°2007-196 du 13 février 2007) vient bousculer ces évidences en barrant l'accès des urbanistes diplômés de l’enseignement universitaire au concours d’ingénieur territorial (mention urbanisme). Sous prétexte que les urbanistes formés à l’université n’auraient pas la qualification scientifique et technique nécessaire ! Les impacts de l'entrée en vigueur de ce décret sont considérables : avant l'été, 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire ont reçu un courrier du CNFPT leur indiquant que leur cursus universitaire ne leur permettait pas de se présenter au concours.

Nous, élus locaux, urbanistes professionnels et universitaires, contestons à la fois cette lecture rigide des savoirs et une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales : l'urbanisme n'est pas une science ou une technique d'État, c'est une politique publique décentralisée.


Nous jugeons ce décret absurde et contraire aux intérêts des collectivités locales : nous en demandons la réécriture.

Nous demandons à ce que dès 2010 les urbanistes formés par l’université au sein des instituts d’urbanisme puissent à nouveau voir leurs diplômes reconnus et se présenter au concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale.

Contact :
Collectif national des jeunes urbanistes

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L'intervention du CNJU aux JMU

Le Collectif National des Jeunes Urbanistes, invité par la SFU, s'est exprimé par l'intermédiaire de son délégué en ouverture de la 4ème controverse des Journées Mondiales de l'Urbanisme.

Il a pu ainsi rappeler la philosophie de son action et les buts poursuivis par cette dernière.

Télécharger la retranscription de l'intervention du délégué du CNJU

 
La pétition
 

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Auteur : Etudiants en urbanisme de France

A l'attention de : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

A la fin 19ème siècle, alors que les villes grandissaient de manières exponentielles et globalement incontrôlées, des hommes et des femmes, médecins, élus, penseurs, géographes ou architectes se sont mobilisés pour penser une ville meilleure, tournée vers l’homme et le vivre ensemble. Il s’agissait des prémices de l’urbanisme moderne dont le socle, qui demeure toujours le même, repose sur la conviction que la ville est un ensemble complexe et évolutif que l’on doit penser pour et au nom de ses habitants.

Aujourd’hui, de nombreux étudiants s’inscrivent à l’université dans des formations reconnues de longue date auprès des Collectivités Territoriales, en urbanisme, animés par la même conviction et la même volonté de participer au projet commun de construction et de renouvellement d’une cité. En prenant compte des dérives technocratiques, un jeune urbaniste doit avoir conscience qu’aux deux bouts de sa chaîne d’action se trouvent l’élu auquel il apporte une aide à la décision et le citoyen qui vit directement le résultat de ces actions.

Ce sont ces raisons qui nous poussent, nous étudiants en urbanisme à être fiers de notre formation pluridisciplinaire, tournée vers les sciences humaines, sociales, la gestion du territoire, de ses espaces naturels ou encore le montage et le pilotage d’opérations d’aménagement, sans négliger le volet technique. Notre mission est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socio-économique et environnemental. Cette vision, nous en sommes convaincus, d’autant plus que les débats issus du Grenelle de l’environnement appellent à une connaissance interdisciplinaire du territoire.

Pourquoi alors, lorsque le besoin est toujours plus grand de faire travailler les acteurs et les métiers entre eux, cherche-t-on à nous opposer entre corps? Pourquoi nous interdire brutalement le concours d’ingénieur territorial, soit 30% de notre gisement d’emplois ; sous un prétexte de manque de technicité au moment où l’Ecole Nationale d’Application des Cadres Territoriaux rappelle que ce métier ne consiste pas exclusivement à faire de l’ingénierie?

Cela fait maintenant trente ans que nos formations accèdent à ce concours et le réussissent. On compte aujourd’hui environ 1500 professionnels de la prospective, de la gestion du territoire, du droit du sol, du pilotage et de la conduite de projets en Collectivité et grand nombre d’entre eux sont issus de formations universitaires. A l’heure de l’économie du savoir, nous arrivons à une situation où urbanistes et administrations se privent les uns des autres pour trop bonne compatibilité dans leur vocation.

Cette lettre s’adresse plus particulièrement au CNFPT, avec une copie aux élus impliqués et aux DGS qui considèrent qu’administrer est une noble et précieuse tache. Êtes-vous satisfait de savoir qu’il est préférable d’être ingénieur généraliste, plutôt qu’urbaniste, pour occuper le poste d’ingénieur territorial, spécialité urbaniste ?

Ce blocage dévalorise le parcours d’étudiants attachés à la chose publique. L’administration territoriale est aujourd’hui dans une situation où elle ne reconnaît pas les diplômes en urbanisme à leur juste valeur. Pour cela nous continuerons à nous mobiliser et à vous alerter sur ce sujet.

Plus globalement nous mettons en garde contre les effets néfastes de cette dévalorisation. A vouloir se payer des urbanistes aux rabais, l’administration ne risque-t-elle pas, d’obtenir une expertise discount ? Combien d’étudiants et d’urbanistes seront encore intéressés par les Collectivités si celles-ci les considèrent mal et donc les rémunèrent mal? Si la fuite du personnel qualifié vers le secteur privé est d’ores et déjà une préoccupation du secteur public, ce blocage aux concours ne fera qu’amplifier cette tendance. Par cette lettre nous voulons faire prendre conscience qu’il est dans l’intérêt de tous de rendre aux urbanistes une juste place dans les Collectivités Territoriales.

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Les courriers

Retrouvez ici les courriers collectifs et personnels adressés dans le cadre de la mobilisation

22 novembre - Modalités de mise en place d’un moratoire rétablissant l’accès au concours d’ingénieur territorial pour les diplômés universitaires en urbanisme
Auteur : CNJU - Destinataires : Monsieur François DELUGA, Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

22 novembre - Intervention du Collectif National des Jeunes Urbanistes
Auteur : CNJU - Destinataire : Monsieur Jacques GÉRAULT, Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense sud-est, Préfet du Rhône.

27 octobre - Courrier du Collectif National des Jeunes Urbanistes adressant la lettre ouverte aux ministres
Auteur : CNJU - Destinataires : Madame Valérie PECRESSE, madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, monsieur Eric WOERTH, monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, monsieur Alain MARLEIX, monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales.

 

10 novembre 2009 - Réponse d'attente d'Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Auteur : Eric WOERTH, monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat - Destinataire : Baptiste DANEL, Délégué du Collectif National des Jeunes Urbanistes.

14 décembre 2009 - Réponse d'Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Auteur : Eric WOERTH, monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat - Destinataire : Baptiste DANEL, Délégué du Collectif National des Jeunes Urbanistes.

18 juillet - Courrier d'un étudiant en Master 2 d'Urbanisme adressé à cinq députés (ici, exemple de Maxime GREMETZ)
Auteur : Etudiant en Master 2 d'Urbanisme à Montpellier - Destinataire : 5 députés (Jacques DOMERGUE -UMP, Hérault-, Jean-Pierre GRAND -UMP, Hérault-, Maxime GREMETZ -PCF, Somme-, Gilbert MATHON -PS, Somme-, André VEZINHET -PS, Hérault-)

  20 octobre 2009 - Question écrite de Gilbert MATHON à Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.
Auteur : Gilbert MATHON, Député - Vice-Président du Conseil Général de la Somme - Destinataire : Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

18 juillet - Accès au concours d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme » aux étudiants diplômés en sciences humaines et sociales.
Auteur : Baptiste DANEL (Urbaniste - Géographe, Université Paris 1, Promotion 2009) - Destinataire : Monsieur François DELUGA, président du CNFPT - Copies : Administrateurs des organes de gestion de la fonction publique territoriale

 

21 août - Réponse de François DELUGA au courrier du 18 juillet de Baptiste DANEL
Auteur : Monsieur Fédéric GUINO, Directeur général adjoint du CNFPT pour Monsieur François DELUGA, président du CNFPT - Destinataire : Baptiste DANEL (Urbaniste - Géographe, Université Paris 1, Promotion 2009)

05 octobre - Réponse de François DELUGA au courrier du 18 juillet de Baptiste DANEL
Auteur : Monsieur François DELUGA, président du CNFPT - Destinataire : Baptiste DANEL (Urbaniste - Géographe, Université Paris 1, Promotion 2009)

19 juin - Lettre à ceux qui veulent agir sur leur territoire (support de la pétition)
Auteurs : Associations Géoarchi (Brest), Urba+ (Institut d’Urbanisme de Paris) et Urba&orbi (Institut d’Urbanisme de Lyon) - Destinataire : Services du CNFPT

Juin - Les étudiants de l’IUAR d’Aix-en-Provence se mobilisent face au problème
Auteurs : Etudiants de l'IUAR

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Les recours

De nombreux recours sont en cours, notamment de la part d'étudiants de l'IUAR d'Aix-en-Provence.
Contactez l'association Urba'Voc

Vous souhaitez intenter un recours contre la décision de la CED ? Nous tenons à votre disposition des documents pour affiner votre argumentaire... il suffit de les demander !

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Deux poids, deux mesures
Prenez deux candidates au concours d'ingénieur territorial, la même session, le même parcours universitaire mais deux régions différentes. Selon le principe d'égalité territoriale et surtout de la République une et indivisible, la loi s'applique sur tout le territoire de la même manière... sauf pour le CNFPT.
Ainsi une candidate s'est vu refuser l'accès au concours d'ingénieur territorial par la Commission d'Equivalence des Diplômes en Ile-de-France alors que sa collègue n'a même pas eu à se présenter à l'homologue aquitaine de la Commission pour obtenir le droit de se présenter au concours !
Le résultat ne s'est pas fait attendre : un recours au Conseil d'Etat !

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Un autre recours
Vous trouverez ci-dessous les élements du dossier d'une candidate dont le dossier a été refusé par la CED

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Un autre recours
Vous trouverez ci-dessous les élements du dossier d'une candidate dont le dossier a été refusé par la CED

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